1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation encadrent l'acces et l'utilisation de l'application GoPay, service de commande a table par QR code, de vente a emporter, de livraison et de reservation pour les etablissements de restauration.

En creant un compte professionnel ou en passant commande, vous acceptez sans reserve les presentes conditions.

2. Compte professionnel

L'acces a l'espace professionnel est reserve aux etablissements abonnes et aux personnes qu'ils autorisent. Chaque personne dispose d'un acces personnel et confidentiel.

Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a tenir a jour vos coordonnees. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toute action realisee depuis votre compte.

3. Abonnements et paiement

L'acces aux fonctionnalites professionnelles est propose sous forme d'abonnement. Les tarifs en vigueur sont indiques sur la page Nos offres et dans votre espace professionnel.

Le paiement est effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen propose par notre prestataire de paiement securise, Stripe. Vos donnees bancaires ne sont jamais stockees par GoPay.

L'abonnement mensuel est sans engagement et peut etre resilie a tout moment ; il reste du jusqu'a la fin de la periode en cours. L'abonnement annuel couvre douze mois.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez a utiliser le service conformement a la loi et aux presentes conditions. Il est notamment interdit de :

• publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• porter atteinte a la securite ou au fonctionnement du service ;
• utiliser le service pour vendre des produits interdits par la loi.

5. Commandes des clients

Vous etes seul responsable des produits, des prix, des descriptions et des photos publies sur votre menu, ainsi que du traitement des commandes, des reservations et des livraisons de votre etablissement.

Le client qui passe commande s'engage a fournir des informations exactes (nom, telephone, adresse) et a honorer le reglement de sa commande.

6. Disponibilite

Le service est fourni en l'etat, avec un objectif de disponibilite continue. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident technique. GoPay ne saurait etre tenu responsable d'une indisponibilite temporaire.

7. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees est decrit dans notre Politique de Confidentialite.

8. Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis votre espace professionnel. GoPay peut suspendre ou resilier un compte en cas de manquement grave aux presentes conditions, apres notification.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent etre mises a jour afin de tenir compte de l'evolution du service ou de la reglementation. La version applicable est celle publiee sur cette page.

10. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative a ces conditions, ecrivez-nous a contact@gopay.fr.